Les ECVG rappellent qu’il est strictement interdit par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, réseaux sociaux,…) :
- De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes
- De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux,…
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit d’auteur de quelque personne que ce soit.
- D’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit.
- D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme …, d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes.
- De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale ou aux lois en vigueur.
- De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.
- D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois ou règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.
- De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550ter du code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire.
Nous tenons à rappeler que l’utilisation des réseaux sociaux tels que Facebook est interdite en-dessous de 12 ans. Il y va de la responsabilité des parents en tant que responsables légaux.