Le règlement d’ordre intérieur des ECVG

L’article 76 du décret « Missions » prévoit que par le fait même de l’inscription d’un élève, l’enfant et ses parents souscrivent au projet éducatif, au projet d’établissement, aux règlements. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements, et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

L’école est une communauté au sein de laquelle chacun doit respecter un « code de vie ». Le règlement, s’il se veut ferme et précis, n’est pas une compilation de défense mais bien un guide qui tente d’harmoniser les relations humaines dans le respect des droits et des libertés de tous et de chacun.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

• Chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.
• Chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
• Chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
• L’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonnance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
• L’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

La discipline

Nous attachons de l’importance aux petits mots qui font plaisir : « bonjour, merci, au revoir, s’il vous plaît, pardon… ». Nous demandons la collaboration de tous les parents qui veilleront à :

• Amener les enfants à l’heure à l’école
• Ne pas s’introduire ni dans la cour de récréation, ni dans les classes pendant les heures d’activités sans autorisation préalable de la direction de l’implantation.
• Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école !
• Les parents veilleront à ce que les élèves ne viennent pas à l’école avec des objets dangereux et/ou qui inciteraient à l’agressivité (canifs, armes factices,…)
• Il en est de même pour les GSM et jeux électroniques, lecteurs divers, objets de collections,… que l’enfant ne peut amener à l’école ni lors d’activités extérieures dans le cadre scolaire. Ils y seront confisqués et tenus à la disposition des parents dans le bureau de la direction
• En classe, en récréation, dans les couloirs, au réfectoire, tout élève se doit de respecter les règles élémentaires du savoir-vivre vis-à-vis du personnel d’encadrement mais aussi de ses condisciples.

Les enfants se présenteront toujours à l’école dans une tenue décente : par exemple, courir torse nu pour les garçons ne sera pas admis pas plus que les tenues extravagantes ou trop « légères » pour les filles. Tout couvre-chef devra être retiré dès l’entrée dans l’école, sauf nécessité climatique. En période hivernale, le lancer de boules de neige est autorisé en-dessous de la ceinture. En aucun cas, les boules de neige ne seront des projectiles à destinations de piétons, véhicules,… Dans le plus grand respect des convictions de chacun, les enfants n’afficheront pas avec ostentation un signe d’appartenance à quelque religion que ce soit.

L’école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme : le non-respect du règlement, l’indiscipline ou le manque de politesse, la brutalité dans les jeux, le manque de soin des objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires,… Un enfant peut être aussi sanctionné s’il se rend coupable d’actes qui portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel enseignant ou autre ou d’un élève, qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou qui lui font subir un préjudice moral ou matériel grave.

Qu’entend-on par les faits graves commis par un élève ?

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celle-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement;

• la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au Centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement. Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Les sanctions

Tout manquement entraînera une sanction adaptée à la gravité de la situation, à la fréquence, à l’âge de l’enfant :

1. Conscientisation des faits par la direction et l’enseignant à l’élève
2. Rappel à l’ordre, punition et/ou contrat disciplinaire par un membre du personnel ou par la direction sans communication aux parents
3. Rappel à l’ordre ou punition par un membre du personnel ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe)
4. Retenue pour effectuer un travail d’intérêt général
5. Non-participation à un cours ou une activité
6. Non-participation à des activités de type culturel (excursions, classes de dépaysement, …)
7. Exclusion provisoire
8. Exclusion définitive

Toute sanction, même la plus simple doit être donnée avec discernement. Le renvoi est une sanction grave. Il ne peut être donné sans information aux parents. C’est le Pouvoir Organisateur seul qui a le pouvoir (en accord avec la direction ou le service d’inspection scolaire) de renvoyer un enfant.

L’exclusion provisoire

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.

L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Remarque

Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir lors de conflits d’enfants au sein de l’école. Seule l’équipe éducative et les surveillant(e)s sont habilités à le faire ! L’accès aux classes est interdit pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction. Il doit y avoir un motif sérieux ou impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. La direction pourra proposer aux parents un autre moment si cela est jugé préférable. Les parents qui souhaitent rencontrer un enseignant peuvent prendre un rendez-vous. Sur rendez-vous, la direction se tient personnellement à votre disposition pour un entretien éventuel.